20 mars 2020
Certains de vos salariés obligés de garder leur enfant de moins de 16 ans, ne peuvent plus venir travailler et vous n’avez pas pu organiser de télétravail (non adapté à votre activité ou impossible techniquement), dans ce cas, vos salariés sont à déclarer en « arrêt garde d’enfants Covid-19 » sur declare.ameli.fr.
Attention : depuis ce jour, le site ameli a modifié le processus de déclaration d’arrêt de travail : c’est à vous, en tant qu’employeur, de déclarer leur « maintien à domicile Coronavirus »
Voici les conséquences de cet arrêt :
Il n’est pas nécessaire de doubler cette déclaration d’arrêt d’un certificat médical ou d’un arrêt maladie délivré par un médecin ;
Vos salariés sont effectivement arrêtés : ils ne travaillent plus ; sauf à avoir fait une fausse déclaration à la CPAM ( !!).
De ce fait, la question de leur mise au chômage partiel n’a pas lieu d’être ;
Vous devez nous transmettre l’arrêt « garde d’enfant Covid-19 » afin que nous établissions les attestations de salaire auprès de la CPAM et que nous prenions en compte l’arrêt dans la paie de mars ;
Ils bénéficieront du versement d’IJSS par la CPAM sans jour de carence ;
En tant qu’employeur, vous serez subrogé ou non comme d’habitude,
Si votre convention collective prévoit un maintien de salaire, celui-ci sera normalement applicable,
Vous devez en parallèle demander à vos assureurs privés la mise en place des IJ prévoyance complémentaires comme d’habitude.
NB : tous ces éléments sont valables pour les dirigeants assimilés salariés.