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COMMUNIQUE N°16 – 26/03/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – ORDONNANCE TRAVAIL

Vous trouverez le dossier presse de ce jour concernant l’ordonnance votée hier en conseil des Ministres entrant dans le champ du ministère du travail. Vous y trouverez des précisions sur les congés imposés. Il est indiqué que pendant la crise sanitaire : un accord d’entreprise ou de branche pourra fixer ou modifier la date des congés dans la limite de 6 jours ouvrables (1 semaine) ; l’employeur pourra, en outre, quand la situation le justifie, imposer, dans la limite de 10 jours au total, la mobilisation de jours de repos, RTT et de jours affectés sur un compte épargne temps. Dans ce cas, et jusqu’à ce que les arrêtés soient publiés, je comprends qu’il s’agira d’une décision unilatérale de l

COMMUNIQUE N°15 – 24/03/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – AIDE AUTOMATIQUE DE 1 500 € DU FONDS DE SOLIDA

Vous trouverez le dossier presse de ce jour concernant l’aide aux très petites entreprises (CA < 1 000 000 €, effectif <10 salariés et bénéfice imposable < 60 000 €). Vous y trouverez des précisions sur les critères, notamment selon que l’entreprise existait en mars 2019 ou a été créée depuis, notamment sur certaines conditions à remplir par les dirigeants (ne doivent pas avoir de contrat de travail ni avoir bénéficié d’au moins 2 semaines d’arrêt maladie en mars) Vous trouverez également une information générique sur les aides complémentaires qui peuvent être versées par les Régions à partir du 15 avril aux entreprises qui ont au moins un salarié alors que les banques auront refusé le prêt

COMMUNIQUE N°14 – 24/03/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – DISPOSITIF INEDIT DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNEL

FINANCEMENTS AUPRES DE VOTRE BANQUE Dès ce mercredi 25/03/2020, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lancent dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire. Qui et quand ? Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une

COMMUNIQUE N°12 – 23/03/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – RELATIONS CLIENTS/FOURNISSEURS - MEDIATEUR

L’importance des mesures de soutien apportées par les pouvoirs publics et les établissements bancaires ont pour objet d’éviter des défaillances en cascades d’entreprises. Il est donc essentiel de continuer le plus longtemps possible à encaisser de vos clients les créances dues et à honorer vos dettes fournisseurs surtout quand il s’agit de relations inter-TPE ou inter-PME. Il en va de même du règlement de vos salariés. CHARGES COURANTES A) LA MESURE Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. B) MISE EN OEUVRE Qui est concerné par ce report ? Le dispositif

COMMUNIQUE N°11 – 22/03/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – APPEL A VIGILANCE ACCRUE CONTRE LA CYBERCRIMIN

Dans ce contexte très particulier, les cybercriminels sont opportunistes et ne passent jamais à côté de ce type d’occasion, ce qui entraîne un accroissement massif des cyberattaques. Le site cybermalveillance du gouvernement appelle à ce propos à un renforcement des mesures de vigilance en matière de cybersécurité pour faire face à l’explosion des actes malveillants sur le net. Si les techniques utilisées ne sont pas différentes de celles précédemment constatées, elles ont toutes pour point commun d’exploiter la pandémie actuelle et la crainte des télétravailleurs, qui face à l’urgence, sont moins méfiants et tombent parfois dans le panneau. Quels bons réflexes à adopter ? Un simple clic sur

COMMUNIQUE N°10 – 21/03/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – REPORT DES REMBOURSEMENTS AUX BANQUES ET ORGA

Dans le contexte sanitaire et économique très compliqué que nous connaissons actuellement, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des crédits des entreprises ainsi que les loyers des crédits-baux, sans frais, comme annoncé dans communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française datée du 15 mars 2020. Nous tenons à disposition de nos clients des exemples de courrier à envoyer à leur banque ou à leur organisme de crédit-bail pour demander ce(s) report(s).

COMMUNIQUE N°9 – 20/03/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – AIDE AUTOMATIQUE DE 1 500 € AUX PETITES ENTREP

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ? Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) des secteurs les plus impactés, c'est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports. Cette aide rapide et auto

COMMUNIQUE N°8 – 20/03/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – TNS EN « ARRET GARDE D’ENFANTS COVID-19 »

En tant que TNS si vous êtes obligé de garder vos enfants de moins de 16 ans sans pouvoir travailler sur site ni télétravailler (non adapté à votre activité ou impossible techniquement), vous pouvez vous déclarer en « arrêt garde d’enfants Covid-19 » sur https://declare.ameli.fr/. Depuis hier, le site de la CPAM a été modifié pour recevoir spécifiquement les arrêts garde d’enfant TNS. Voici les conséquences de cet arrêt de travail : Il n’est pas nécessaire de doubler cette déclaration d’arrêt d’un certificat médical ou d’un arrêt maladie délivré par un médecin ; Vous devrez effectivement cesser toute activité professionnelle comme en arrêt maladie classique ; sauf à avoir fait une fausse déc

COMMUNIQUE N°7 – 20/03/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – SALARIES EN « ARRET GARDE D’ENFANTS COVID-19 »

Certains de vos salariés obligés de garder leur enfant de moins de 16 ans, ne peuvent plus venir travailler et vous n’avez pas pu organiser de télétravail (non adapté à votre activité ou impossible techniquement), dans ce cas, vos salariés sont à déclarer en « arrêt garde d’enfants Covid-19 » sur declare.ameli.fr. Attention : depuis ce jour, le site ameli a modifié le processus de déclaration d’arrêt de travail : c’est à vous, en tant qu’employeur, de déclarer leur « maintien à domicile Coronavirus » Voici les conséquences de cet arrêt : Il n’est pas nécessaire de doubler cette déclaration d’arrêt d’un certificat médical ou d’un arrêt maladie délivré par un médecin ; Vos salariés sont effect

COMMUNIQUE N°6 DU 19/03/2020 – 14:20 – PLAN D’AIDE COVID-19 CHOMAGE PARTIEL EMPLOYEURS

Vous recevez ce communiqué en tant que client QUOVIVE parce que vous êtes employeur, que vous soyez fermés par l’arrêté du 15 mars ou que vous ne soyez pas visés par l’arrêté du 15 mars 2020 de fermeture au public. POUR TOUS Aujourd’hui, et alors que certains d’entre vous ont demandé un mot de passe sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ aucun d’entre vous n’ a encore reçu son mot de passe. Il est vraisemblable que les demandes arrivent en grand nombre et ne pourront pas être traitées dans les délais promis. Je n’ai pas d’autre recommandation que celle-ci : soyez patient. POUR CEUX D’ENTRE-VOUS QUI NE SONT PAS CONCERNES PAR L’ARRETE DE FERMETURE DU 15 MARS, vous êtes encouragés

COMMUNIQUE N°5 DU 18/03/2020 – 17 :22 – LA CRISE EST DIFFICILE : NE VOUS MEPRENEZ PAS

Je vous précise que mes COMMUNIQUES vous sont adressés au fil des arrêtés et autres circulaires que nous suivons de très près. En conséquence, vous êtes informé de toutes les mesures prises dans le cadre du plan d’aide Covid-19 tel qu’il est mis en œuvre. Cela relève de mon devoir de conseil d’expert-comptable. Je vous invite donc à ne pas vous méprendre : Pour ceux d’entre vous qui le peuvent encore, maintenir l’activité et le chiffre d’affaires le plus longtemps possible sera bien plus efficace, pour traverser cette crise, que toutes les aides déjà confirmées ou à venir ; Prendre en compte ligne à ligne mes communiqués (inclus les précédents)Et notamment, ne pas sous-estimer la vigilance d

COMMUNIQUE N°4 DU 17/03/2020 – 9:50 – PLAN D’AIDE COVID-19 – AUX EMPLOYEURS

Comme vous l’avez peut-être constaté, le serveur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec ef

COMMUNIQUE N°3 DU 16/03/2020 13:40 – QUOVIVE A VOS COTES

Nous vous informons qu’à compter de ce jour 17:00 le cabinet restera fermé jusqu’à nouvel ordre. Nous continuerons à vous accompagner comme nous le faisons habituellement mais DEPUIS LE DOMICILE de chacune. En conséquence, nous restons joignables selon nos horaires habituels: par mail par téléphone sur les portables de Justine, Fanny et moi-même. Elise et Naïri vous rappelleront à votre demande dès que vous leur formulerez votre demande par mail. Nous n’aurons plus de rencontre avec aucun d’entre vous jusqu’à nouvel ordre. Si vous déposez vos pièces au moyen de notre plateforme collaborative, rien ne change. Si vous apportez habituellement vos pièces « papier », nous vous remercions de privi

COMMUNIQUE N°2 DU 16/03/2020 – 12:45 – PLAN D’AIDE COVID-19 MESURES GENERALES

Vous recevez ce communiqué en tant que client QUOVIVE pour vous indiquer les différentes aides auxquelles vous avez droit dans le cadre du plan Covid-19 (au-delà des mesures liées à votre statut d’employeur que nous vous avons déjà communiquées précédemment si vous êtes concerné) : IMPÔTS DIRECTS : Nous ne mettrons pas en paiement vos acomptes impôts société (IS) et taxe sur les salaires (TS) exigibles ce jour si vous êtes concernés ; nous avons eu confirmation que vous ne serez pas pénalisés pour le décalage ; TVA : Jusqu’à ce que nous ayons de nouvelles annonces, les TVA restent à déclarer et à payer dans les délais normaux sauf à demander un délai de paiement au moyen de ce modèle de dema

COMMUNIQUE N°1B 16/03/2020 – 11:35 – PLAN D’AIDE COVID-19 AUX ENTREPRISES FERMEES PAR L’ARRETE DU 15

Vous recevez ce communiqué en tant que client QUOVIVE pour vous expliquer les mesures prises par l’Etat pour vous soutenir : Hier, je vous ai proposé de différer le règlement de vos cotisations URSSAF de février exigible au 15 mars et j’ai pris en compte votre retour en modifiant, le cas échéant les télérèglements déjà envoyés. Aujourd’hui, voici notre nouveau communiqué : Vous devez solliciter un chômage partiel facilité par plusieurs mesures : allocation forfaitaire perçue par les entreprises de 1 à 250 salariés augmentée à 8,04 € le traitement prioritaire des demandes de recours à l’activité partiel (réponse de l’administration sous 48 H). 1er étape : Allez sur le site https://activitepar

COMMUNIQUE N°1A 16/03/2020 – 11:31 – PLAN D’AIDE COVID-19 AUX ENTREPRISES NON FERMEES

Vous recevez ce communiqué en tant que client QUOVIVE parce que vous êtes employeur et que vous n’êtes pas concernés par l’arrêté du 15 mars 2020 de fermeture au public. Hier, je vous ai proposé de différer le règlement de vos cotisations URSSAF de février exigible au 15 mars et j’ai pris en compte votre retour en modifiant, le cas échéant les télérèglements déjà envoyés. Aujourd’hui, voici notre nouveau communiqué : A - Immédiatement si certains de vos salariés restent à la maison parce qu’ils doivent garder leur enfant de moins de 16 ans scolarisé à la maison. Vous devez procéder en deux étapes : Vous devez essayer de mettre en place du télétravail pour qu’ils travaillent depuis chez eux e

Dirigeants d'entreprise, soyez vigilants dans la justification de vos frais de véhicule.

Dans les derniers contrôles de l’URSSAF et de l’ADMINISTRATION FISCALE, nous constatons que les frais liés à l’utilisation de véhicules (hors VU) utilisés par les dirigeants/indépendants sont dorénavant systématiquement rejetés dès lors qu’ils ne sont pas justifiés dans les règles. Ci-dessous, nous vous rappelons les règles fiscales et vous indiquons les supports à nous transmettre pour justifier vos frais (différents selon votre statut). Retrouvez-vous dans les tableaux ci-dessus, pour connaître les règles fiscales qui vous sont applicables !

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