COMMUNIQUE N°36 – 24/06/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – Aides renforcées pour les entreprises les plus
Alors que les dispositifs d’aides Covid-19 s’arrêtent au 31 mai (fonds de solidarité) ou diminuent (prise en charge de l’activité partielle à85% au lieu de 100% précédemment), des mesures renforcées sont prévues pour les entreprises les plus touchées : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture (voir annexe 1) et entreprises de secteurs connexes (voir annexe 2). Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020 (décret du 20 juin 2020) Le fonds de solidarité (voir notre Communiqué n°18 du 15/04/2020) reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020. De plus, il est élargi à partir du
COMMUNIQUE N°35 – 23/06/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – Nouveau soutien de financement pour les petite
Conditions requises : Par opposition aux prêts garantis par l’État auxquels toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut bénéficier, ce nouveau dispositif ne profite qu’aux petites et moyennes entreprises. Pour l’attribution de l’aide, ces entités de petite taille doivent : ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l’État suffisant pour financer leur exploitation, le cas échéant après l’intervention du médiateur de crédit ; justifier de perspectives réelles de redressement de l'exploitation ; ne pas avoir fait l'objet d’une procédure collective au 31 décembre 2019, sauf pour celles qui ont arrêté un plan de sauvegarde ou de redressement. Par ailleurs, d'autres critères entrent en ligne de
COMMUNIQUE N°34 – 17/06/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – Activité partielle pour garde d’enfants : atte
Vous savez que vos salariés contraints de rester chez eux pour garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé et qui n’avaient pas la possibilité de télétravailler ont pu bénéficier, dans le cadre de la crise sanitaire, d’un arrêt maladie dérogatoire puis depuis le 1er mai 2020, de la prise en charge de leur salaire au titre de l’activité partielle. A partir du 2 juin 2020, si cette situation perdure, la prise en charge par l’activité partielle sera soumise à une attestation de l’établissement scolaire précisant que les enfants ne peuvent pas être accueillis avec indication des jours pendant lesquels l’accueil est impossible. Cette attestation sera exigée en cas de contrôle de l’
Si vous avez investi : - au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés - ou 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié, vous pouvez bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 50% de votre investissement. Vous trouverez un lien vers le site internet qui présente la subvention et les conditions d’accès https://www.ameli.fr/rhone/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail Les dossiers à remplir sont distincts selon votre statut : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684793/document/formulaire_de_demande_de_subvention_prevention_covid_pour_les_entreprises_de_moins_de_50_salaries_0.pdf
