COMMUNIQUE N°42 – 03/11/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 –Fonds de solidarité réactivé par décret
1. QUEL FONDS DE SOLIDARITE POUR QUELLE ENTREPRISE Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés (effectif du holding et des filiales inclus le cas échéant) sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. Les entreprises doivent avoir débuté leur activité avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre ou avant le 30 septembre pour les pertes d’octobre 2020. Les dirigeant ne doivent pas être titulaires d’un contrat de travail à temps complet, n
COMMUNIQUE N°41 – 30/10/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 –Plan d’aide suite nouveau confinement 30/10/20
Toutes les entreprises non fermées administrativement doivent continuer à travailler : - En mettant leurs salariés en télétravail à chaque fois que « cette modalité est compatible avec les missions exercées » - Si « l’accueil du public » est interdit, nous comprenons que les prises de rdv individuels ne sont pas interdites. 1. FONDS DE SOLIDARITE RETABLI Si vous avez moins de 50 salariés et que vous subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, vous pourrez percevo
COMMUNIQUE N°39 – 30/10/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 –Plan d’aide renforcé aux entreprises fermées
NB : de nombreux critères restent à définir/préciser ; nous attendons les décrets 1. FONDS DE SOLIDARITE RENFORCE Si vous avez moins de 50 salariés, vous pourrez percevoir le fonds de solidarité renforcé d’un maximum de 10 000 € mensuel. Le montant sera sans doute plafonné à la baisse du chiffre d’affaires constaté à la même période en n-1. Pour les entreprises dans les 54 départements concernés par le couvre-feu, l’indemnisation sera perçue en se connectant à partir du 20 no
COMMUNIQUE N°38 – 09/10/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 –Réduction forfaitaire cotisations TNS
Un décret ministériel 2020-1103 du 1er septembre prévoit que les TNS des entreprises des secteurs les plus touchés auront droit à une réduction forfaitaire définitive de leurs cotisations 2020 Pour cette aide, sont considérées comme entreprises des secteurs les plus touchés : - Les entreprises de l’annexe 1 - Les entreprises de l’annexe 2 s’ils sont connexes à ceux de l’annexe 1 (nous consulter pour les détails de cette condition) - Les entreprises qui accueillent du public e
COMMUNIQUE N°40 – 30/10/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 –Plan d’aide renforcé aux entreprises
COMMUNIQUE N°40 – 30/10/2020 – Plan d’aide Covid-19 – Plan d’aide renforcé aux entreprises non fermées administrativement mais appartenant aux secteurs tourisme, événementiel, culture, sport et secteurs liés (listes S1 et S1bis) Voici les premières mesures mises en place pour les entreprises des secteurs listes S1 et S1bis NB : de nombreux critères restent à définir/préciser ; nous attendons les décrets 1. FONDS DE SOLIDARITE RENFORCE Si vous avez moins de 50 salariés et que
