Le nouveau régime de l’IP BOX favorise tous les inventeurs, y compris les éditeurs de logiciels
Le nouveau régime de l’IP BOX(1) prévu par l’article 238 du CGI permet aux inventeurs français, y compris les éditeurs de logiciels, de...
Le fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 est ouvert
Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites. En raison de...
Ventes à distance et prestations de services : les règles de TVA changent au 1er juillet 2021
À compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens et des prestations de services à...
La prime "PEPA" ou "Macron" reconduite pour 2021 pourra être versée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022
Le projet de loi de finances rectificative nº 4215 pour 2021a été déposé à l'assemblée nationale le 2 juin 2021. Dans son article 2, il...
Fonds de solidarité avril 2021 : vous pouvez déposer votre demande jusqu'au 30 juin 2021
Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est accessible sur votre messagerie sécurisée de votre espace personnel impôts.gouv....
