Comment déclarer les dividendes perçus par les associés de sociétés commerciales soumises à l'IS aux

Depuis le 1er janvier 2013, une partie des dividendes perçus par les associés de sociétés commerciales soumises à l' est soumise à cotisations sociales et contributions sociales personnelles.

Tel est le cas, dès lors que leur montant dépasse 10% du capital social de la société augmenté de la moyenne du compte courant de l'associé sur l'année considérée.

vous pouvez aussi télécharger ce document dans la rubrique "Documentation et Liens" de notre site.

Les derniers posts 
Last posts

© 2014 Tous droits réservés Quovive