Rentrée scolaire : motivez vos salariés en leur attribuant des bons d'achat en franchise de cotisations

26/08/2016

L’employeur peut, dans les entreprises de moins de 50 salariés, octroyer des bons de rentrée scolaire à ses salariés (dans les entreprises de 50 salariés et plus, en présence d’un CE, seul ce dernier peut octroyer ces bons à moins de déléguer cette compétence à l’employeur).

 

Les bénéficiaires de ces bons sont les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution des bons d’achat et justifiant d’un suivi de scolarité.

 

Ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales.

 

Cependant, l’administration admet qu’ils soient exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale dès lors que le montant global des bons d’achat et des cadeaux attribués à un salarié, par année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 161 € en 2016 - 5 % de 3 218 €).

 

Si l’utilisation du bon est déterminée à un usage lié à la rentrée scolaire, il peut être versé tout en étant exonéré de cotisation en plus des 5 % de cadeaux attribué à condition d’être lui-même limité à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

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