Vous voulez offrir des cadeaux à vos clients ou fournisseurs ? You want to offer a corporate gift to your customers or suppliers?

13/10/2016


Pour les déduire du résultat...  les cadeaux d’affaires doivent être réalisés pour favoriser la bonne marche de l’entreprise : ils doivent correspondre à une gestion normale et doivent être faits au profit d’un fournisseur ou d’un client. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n’est fixée, étant entendu que le cadeau ne doit pas être excessif, au regard notamment de la taille de l’entreprise, ainsi que de son chiffre d’affaires.

Et pour déduire la TVA...  La TVA qui grève les biens cédés sans rémunération ou contre une rémunération manifestement inférieure à leur prix normal n’est en principe as déductible. Ce principe souffre toutefois d’une exception : la fourniture de biens de très faible valeur peut faire l’objet d’une récupération de la TVA. Cette « faible valeur » vient d’être revalorisée à 69 € TTC par un arrêté du 10.06.2016 (65 € TTC auparavant). Elle correspond à l’ensemble des objets offerts au cours d’une année à un même destinataire et doit inclure tous les frais annexes qui s’y rapportent (frais de port, d’emballage, ...).

 

NB : l'invitation de clients à un événement sportif ou culturel n’entre pas dans la catégorie des cadeaux mais dans celle des frais de réception professionnelle. En plus de la déduction de la charge engagée des résultats imposables, vous pourrez également récupérer la TVA payée. Il conviendra de vous assurer néanmoins que la dépense se rattache à la gestion de votre entreprise et que son montant n’est pas excessif au regard de l’avantage attendu.

 

To deduct from your income tax... gifts should be offered with a professional purpose in the ordinary course of managing your business. The legislator does not fix any value limit but you should spend a reasonable proportion compared to the size of your company and to your sales.

And to deduct VAT... VAT on goods offered for free or for a very low price should not be recoverable. There is one exception to this principle: VAT on very low price goods, i.e. below 69 € incl. VAT (new limit fixed by a 06/10/2016 decision, 65 € before). This VAT limit is fixed for the total amount of gifts offered to the same contact in the year and it does include all associated costs (transportation, packaging, etc.)

 

NB: should you invite customers to a sport exhibition or a cultural event, then you are not considered as offering a gift. Indeed, the expense is considered as a reception cost. Then you can deduct the cost and also deduct VAT on the cost with no limit as long as you respect the proportion between the money spent and the expected return.

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