Les dirigeants peuvent-ils déduire de leur résultat professionnel des frais kilométriques au titre de leurs trajets domicile/entreprise ?

12/04/2019

 

 

La réponse est différentes selon que l’entreprise est à l’IS ou à l’IR.
 

Si par contre le dirigeant est gérant d’une SRL (TNS) ou président d’une SAS (assimilé salarié), alors la réponse est non => les km pros parcourus déductibles des résultats de la société doivent exclure les trajets domicile/lieu de travail. Comme les km correspondant aux trajets seront déduits de la rémunération (traitements ou salaires) imposables à l’IR du dirigeant, soit par l’abattement de 10% soit par la déduction des frais réels, ils ne peuvent pas être déduits une deuxième fois des résultats de l’entreprise.

 

Si le dirigeant est un indépendant (BIC ou BNC), la réponse est oui => le TNS peut intégrer dans les km professionnels parcourus ses trajets domicile/lieu de travail. Son résultat imposable sera minoré d’autant.

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