Et si vous offriez à votre entreprise une oeuvre d’art dans le cadre du dispositif fiscal d’amortissement en réserve spéciale ?

16/12/2019

 

Outre le fait de vous contenter, c’est l’occasion d’embellir vos locaux pour le plaisir de tous, d’engager avec vos visiteurs d’autres discussions et de faire un placement qui peut-être un jour s’avérera intéressant...!

 

A condition de l’acheter auprès d’un artiste vivant, directement ou par l’intermédiaire du marché des oeuvres d’art (galerie, enchères, etc.), vous pouvez déduire la charge correspondante de votre résultat imposable par fractions égales pendant 5 ans, chaque fraction étant plafonnée à 5 ‰ de votre chiffre d’affaires.

 

Ce dispositif est valable aux conditions supplémentaires suivantes :

* Etre une entreprise imposée à l’IS ou à l’IR dans la catégorie BIC (exclusion des BNC professions libérales qui ne peuvent pas doter la réserve spéciale obligatoire) ;

* Inscrire l’oeuvre à l’actif du bilan ;

* Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux.

 

L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).

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