COMMUNIQUE N°4 DU 17/03/2020 – 9:50 – PLAN D’AIDE COVID-19 – AUX EMPLOYEURS

Comme vous l’avez peut-être constaté, le serveur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Par ailleurs, pour l’avoir testé, je vous confirme qu’il fonctionne très bien avant 7:00 ou après 23:00.

Aussi, un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Je vous maintiendrai informé.

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