COMMUNIQUE N°6 DU 19/03/2020 – 14:20 – PLAN D’AIDE COVID-19 CHOMAGE PARTIEL EMPLOYEURS
Vous recevez ce communiqué en tant que client QUOVIVE parce que vous êtes employeur,
que vous soyez fermés par l’arrêté du 15 mars
ou que vous ne soyez pas visés par l’arrêté du 15 mars 2020 de fermeture au public.
POUR TOUS
Aujourd’hui, et alors que certains d’entre vous ont demandé un mot de passe sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ aucun d’entre vous n’ a encore reçu son mot de passe.
Il est vraisemblable que les demandes arrivent en grand nombre et ne pourront pas être traitées dans les délais promis. Je n’ai pas d’autre recommandation que celle-ci : soyez patient.
POUR CEUX D’ENTRE-VOUS QUI NE SONT PAS CONCERNES PAR L’ARRETE DE FERMETURE DU 15 MARS, vous êtes encouragés à poursuivre votre activité autant que possible en télétravail ou sur vos lieux d’intervention en prenant toutes les précautions sanitaires obligatoires pour vous-mêmes comme pour vos salariés => vous ne faites pas partie, jusqu’à nouvelle information contraire, des entreprises automatiquement éligibles au dispositif de chômage partiel.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Concrètement, si vous êtes finalement contraint de fermer ou de réduire votre activité, la DIRECCTE étudiera chaque cas et décidera de donner son accord ou non au dispositif de chômage partiel.
Pour justifier vos demandes, le motif « fermeture Covid-19 » ou « Réduction d’activité Covid-19 » ne sera pas recevable en tant que tel.
Voici mes recommandations pour documenter votre demande :
montrer d’abord que vous avez mis en place toutes les mesures vous permettant de maintenir votre activité jusqu’au bout et pour éviter ce chômage partiel (prise de congés payés imposés, prises de RTT imposés, demande de congés sans solde à vos salariés sur la base du volontariat, consultation du CSE, etc.) ;
documenter ensuite les difficultés immédiates qui vous conduisent à formuler votre demande (et non vos craintes de difficultés à venir) :
activité incompatible avec le télétravail ;
impossibilité de maintenir vos salariés dans l’emploi dans des conditions sanitaires appropriées ;
dégressivité du CA sur semaines précédant votre demande de chômage ;
baisse du carnet de commande,
demandes écrites de droit de retrait de vos salariés,
fermetures des chantiers par les maîtres d’ouvrage,
refus d’accueil de clients,
fermeture des magasins fournisseurs,
etc etc
Ce sont ces explications qui permettront à la DIRECCTE de vous donner votre accord.