COMMUNIQUE N°9 – 20/03/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – AIDE AUTOMATIQUE DE 1 500 € AUX PETITES ENTREP

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ?

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) des secteurs les plus impactés, c'est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Cette aide rapide et automatique de 1 500 € sera versée sur simple déclaration à toutes les petites entreprises ou les indépendants :

[if !supportLists]· [endif]qui subissent une fermeture administrative ;

OU

[if !supportLists]· [endif]qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 € ?

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Je vous tiendrai informé de l’ouverture de l’interface de déclaration dès qu’elle sera opérationnelle.