COMMUNIQUE N°14 – 24/03/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – DISPOSITIF INEDIT DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNEL

  1. FINANCEMENTS AUPRES DE VOTRE BANQUE

Dès ce mercredi 25/03/2020, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lancent dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts.

Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Qui et quand ?

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Quel financement ?

Ce prêt pourra représenter jusqu’à :

  • 3 mois de chiffre d'affaires 2019,

  • ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

du pays. »

Frédéric Oudéa, président de la Fédération bancaire française, a déclaré : « Dans la situation que traverse notre pays, l’engagement de nos réseaux et de nos collaborateurs pour soutenir l’économie française est total. Nous répondons présents sur tous les territoires auprès de tous nos clients.

L’ensemble des moyens de l’Etat et nos ressources propres vont permettre d’apporter les bonnes solutions aux entreprises confrontées à cette crise hors norme. Les banques sont et seront là ! »


Le lien pour obtenir l’identifiant : https://attestation-pge.bpifrance.fr/

L’adresse de bpifrance : supportentreprise-attestation-pge@bpifrance.fr

2. PRETS BPI : REBOND ou ATOUT

Conçus spécifiquement pour aider les entreprises à faire face aux difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire liées notamment aux mesures de cantonnement prises dans le cadre du COVID-19.

Ces solutions seront déclinées par région.

Je vous tiendrai informé dès que la plateforme Auvergne Rhône-Alpes sera opérationnelle.

La plateforme nationale https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-Atout

La création de compte pour demander un financement : https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises/login

Entreprises éligibles

  • PME (répondant à la définition européenne)

  • 12 mois d’activité minimum

  • Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€)

Dépenses financées

Ces prêts sont conçus pour financer :

  • les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;

  • l’augmentation du besoin en fonds de roulement ;

  • les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et, frais de prospection, … ;

  • les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique…

Montant

De 10 000 à 300 000 euros selon les Régions. Annoncé comme pouvant aller jusqu’à 25% du CA 2018.

Garantie

Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant

Durée / amortissement

  • De 7 ans pour Rebond

  • De 3 à 5 ans pour Atout

  • Différé d’amortissement en capital de 2 ans pour l’un et l’autre

Conditions financières

Taux fixe préférentiel (pouvant varier selon les régions)

Modalité

  • Prêt bénéficiant d’une aide d’Etat et soumis à la règle des minimis

  • Pas de sûretés réelles et / ou personnelles

  • Échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital



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