COMMUNIQUE N°16 – 26/03/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – ORDONNANCE TRAVAIL

Vous trouverez le dossier presse de ce jour concernant l’ordonnance votée hier en conseil des Ministres entrant dans le champ du ministère du travail.

Vous y trouverez des précisions sur les congés imposés.

Il est indiqué que pendant la crise sanitaire :

• un accord d’entreprise ou de branche pourra fixer ou modifier la date des congés dans la limite de 6 jours ouvrables (1 semaine) ;

• l’employeur pourra, en outre, quand la situation le justifie, imposer, dans la limite de 10 jours au total, la mobilisation de jours de repos, RTT et de jours affectés sur un compte épargne temps.

Dans ce cas, et jusqu’à ce que les arrêtés soient publiés, je comprends qu’il s’agira d’une décision unilatérale de l’employeur et qu’il n’y aura pas nécessairement de caractère collectif de cette décision.

Dès la paie de mars 2020, je vous invite donc à décider, en tant qu’employeur, au cas par cas de qui vous mettez en congé ou non, dans la limite des compteurs (CP, RTT, épargne temps) existant.