Aide exceptionnelle à l'alternance prolongée jusqu'au 31/12/2022
Mesure du dispositif France Relance
Très attendu, le décret a été publié au Journal officiel du 30 juin 2022.
Il prolonge l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022.
NB : cette aide exceptionnelle se substitue, pour la première année à l'aide unique apprentissage.
L'aide exceptionnelle est de :
5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans
8 000 € si celui-ci a au moins 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu'au master (bac +5).
Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant le 18e anniversaire.
Cette aide est accordée pour la première année du contrat, pour les contrats conclus du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022.
A l'issue de la première année, si l'entreprise est éligible à l'aide unique APPRENTI, elle pourra en bénéficier (2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat et 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.)
Conditions de fond
pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'aide est versée sans conditions
le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation doit être conclu entre le 01/07/2020 et le 31/12/2022 pour préparer un diplôme allant jusqu'au niveau Master
le jeune doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat
Mise en œuvre
Une fois conclu et validé par les parties, le contrat doit être déposé par l'employeur à l'OPCO dans un délai maximum de 5 jours après le début d'exécution du contrat.
L'aide exceptionnelle est versée mensuellement par l'ASP tant que l'alternant reçoit un salaire (information transmise par la DSN de l'entreprise pour les apprentis et en transmettant chaque mois le bulletin de salaire pour les contrats professionnalisation sur le portail dédié)
Retrouvez ci-dessous le guide employeur publié par le Ministère du travail