COMMUNIQUE N°40 – 30/10/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 –Plan d’aide renforcé aux entreprises
COMMUNIQUE N°40 – 30/10/2020 – Plan d’aide Covid-19 –
Plan d’aide renforcé aux entreprises
non fermées administrativement mais appartenant aux secteurs tourisme, événementiel, culture, sport et secteurs liés
(listes S1 et S1bis)
Voici les premières mesures mises en place pour les entreprises des secteurs listes S1 et S1bis
NB : de nombreux critères restent à définir/préciser ; nous attendons les décrets
1. FONDS DE SOLIDARITE RENFORCE
Si vous avez moins de 50 salariés et que vous subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, vous pourrez percevoir le fonds de solidarité renforcé d’un maximum de 10 000 € mensuel.
Le montant sera sans doute plafonné à la baisse du chiffre d’affaires constaté à la même période en n-1.
Pour les entreprises dans les 54 départements concernés par le couvre-feu, l’indemnisation sera perçue en se connectant à partir du 20 novembre sur votre espace impôts.gouv particuliers. L’aide sera versée « dans les jours qui suivront la déclaration ».
Pour les autres départements, l’aide sera disponible à partir de début décembre sur le même espace.
2. EXONERATION ET REPORT DE COSTISATIONS SOCIALES DES EMPLOYEURS
Si vous perdez 50% au moins de chiffre d’affaires, vous bénéficierez d’une exonération totale de vos cotisations sociales patronales et salariales.
3. PRETS GARANTIS PAR L’ETAT ET PRETS DIRECTS DE L’ETAT
Vous pouvez demander à leur banque un prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020).
Sur votre PGE déjà accordé à l’occasion de la première vague, vous pourrez demander un nouveau différé d’un an, soit deux an au total de différé.
L’Etat pourra également accorder des prêts directs aux entreprises qui ne trouvent pas de solutions de financement (jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés ; jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de 50 salariés et plus).
Liste S1
· Téléphériques et remontées mécaniques
· Hôtels et hébergement similaire
· Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
· Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
· Restauration traditionnelle
· Cafétérias et autres libres-services
· Restauration de type rapide
· Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
· Services des traiteurs
· Débits de boissons
· Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
· Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
· Distribution de films cinématographiques
· Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
· Activités des agences de voyage
· Activités des voyagistes
· Autres services de réservation et activités connexes
· Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
· Agences de mannequins
· Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
· Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
· Arts du spectacle vivant
· Activités de soutien au spectacle vivant
· Création artistique relevant des arts plastiques
· Galeries d’art
· Artistes auteurs
· Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
· Gestion des musées
· Guides conférenciers
· Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
· Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
· Gestion d’installations sportives
· Activités de clubs de sports
· Activité des centres de culture physique
· Autres activités liées au sport
· Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
· Autres activités récréatives et de loisirs
· Exploitations de casinos
· Entretien corporel
· Trains et chemins de fer touristiques
· Transport transmanche
· Transport aérien de passagers
· Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
· Cars et bus touristiques
· Transport maritime et côtier de passagers
· Production de films et de programmes pour la télévision
· Production de films institutionnels et publicitaires
· Production de films pour le cinéma
· Activités photographiques
· Enseignement culturel
Liste S1bis
· Culture de plantes à boissons
· Culture de la vigne
· Pêche en mer
· Pêche en eau douce
· Aquaculture en mer
· Aquaculture en eau douce
· Production de boissons alcooliques distillées
· Fabrication de vins effervescents
· Vinification
· Fabrication de cidre et de vins de fruits
· Production d’autres boissons fermentées non distillées
· Fabrication de bière
· Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
· Fabrication de malt
· Centrales d’achat alimentaires
· Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
· Commerce de gros de fruits et légumes
· Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
· Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
· Commerce de gros de boissons
· Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
· Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
· Commerce de gros de produits surgelés
· Commerce de gros alimentaire
· Commerce de gros non spécialisé
· Commerce de gros de textiles
· Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
· Commerce de gros d’habillement et de chaussures
· Commerce de gros d’autres biens domestiques
· Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
· Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
· Blanchisserie-teinturerie de gros
· Stations-service
· Enregistrement sonore et édition musicale
· Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
· Distribution de films cinématographiques
· Editeurs de livres
· Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
· Services auxiliaires des transports aériens
· Services auxiliaires de transport par eau
· Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
· Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
· Boutique des galeries marchandes et des aéroports
· Traducteurs-interprètes
· Magasins de souvenirs et de piété
· Autres métiers d’art
· Paris sportifs
· Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution