COMMUNIQUE N°49 – 15/01/2021 – PLAN D’AIDE COVID-19 –Activité partielle 1er semestre 2021

Décret du 30/12/2020 valable jusqu’à ce qu’un nouveau décret lui succède….

Cher client,

Je m’apprêtais à vous communiquer notre analyse du décret paru au JO du 31/12/2020 et définissant les nouvelles règles sur l’activité partielle :

- Durées maximales d’autorisation,

- Taux d’indemnisation des salariés,

- Allocation remboursée à l’employeur.

Ce décret est encore un décret très complexe en ce qu’il prévoit des modalités différentes selon la situation des entreprises et selon la période entre janvier et juin 2021.

Dans le contexte où le couvre-feu à 18:00 a été généralisé hier, je ne vais pas faire cet exercice puisqu’un nouveau décret va nécessairement paraître pour modifier les dispositions dès janvier 21.

Je tiens cependant à rassurer ceux d’entre vous qui sont impactés par la mise en activité partielle de tout ou partie de leurs salariés :

- Entreprises fermées

- Entreprises secteurs protégés

- Entreprises secteurs connexes aux secteurs protégés à condition de démontrer qu’ils subissent une baisse de leur CA,

sur le fait que nous suivons au plus près cette actualité modifiée chaque jour et que nous adapterons vos paies de janvier pour prendre en compte les régimes les plus favorables pour vous.

A noter cependant :

Ø La seule mesure du décret du 30 décembre qui n’a pas de raison d’être modifiée par la situation sanitaire est celle qui concerne le prolongement du dispositif AP pour les salariés « garde d’enfants » ou « personnes vulnérables »*. Le régime unique de janvier 2021 est prolongé à compter du 1er février 2021 (indemnité des salariés à 70% et l’allocation de l’employeur à 60%).

Ø Quant à notre conseil pour la durée de vos nouvelles demandes d’autorisation à compter du 01/01/2021 => aller jusqu’au 31/03/2021.

Toute l’équipe et moi restons à votre disposition.

* salariés contraints de rester à leur domicile et dans l’impossibilité de travailler, soit pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé isolé ou maintenu au domicile, soit en raison de leur vulnérabilité aux formes graves de covid-19, doivent sous certaines conditions être placés en activité partielle