COMMUNIQUE N°44– 11/11/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 –Echéances URSSAF des TNS suspendues en novembre



Conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement, l’URSSAF a publié sur son site la confirmation que les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles de novembre 2020 sont suspendues.


En parallèle, certains médecins et professionnels médicaux reçoivent des mails de l’URSSAF qui indiquent le contraire.


On comprend donc de ces 2 informations que si vous n’êtes pas dans le médical, et qu’habituellement vous êtes prélevé, le prélèvement ne sera pas réalisé et vous ne ferez l’objet d’aucune majorations de retard ou pénalités.


Si vous en avez la possibilité, et surtout si vous êtes en entreprise individuelle (BNC, BIC) où vous ne pourrez déduire vos cotisations de votre bénéfice que si elles sont payées, je vous invite à procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations :

· soit par virement (voir ci-dessous pour les affiliés à l'URSSAF Rhône-Alpes)

· soit par chèque : à l’ordre de votre Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte cotisant (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf) ainsi que l’échéance concernée.


Toute l’équipe et moi restons à votre disposition



PJ - Virement URSSAF Rhône Alpes
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