Diminuez l’impact environnemental lié aux trajets domicile-travail de vos collaborateurs
En tant qu’employeur, vous souhaitez diminuer l’impact environnemental lié aux trajets domicile-travail de vos collaborateurs en réduisant l’usage de la voiture individuelle, le nouveau dispositif Forfait Mobilités Durables vous aide !
Les entreprises de 50 salariés sont astreintes par la loi d'orientation des mobilités (dite loi LOM) à repenser les modalités de déplacement domicile-travail des salariés dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie au travail (QVT).
Pour les mois de 50 salariés, des règles propres à chaque structure peuvent être définies de façon facultative par une déclaration unilatérale de l’employeur (-de 11 salariés) ou par un accord d’entreprise négocié avec le CSE (à partir de 11 salariés) afin de contribuer au bien-être de tous dans votre entreprise et dans la société.
Les objectifs sont nombreux :
Participer à la diminution de l’impact environnemental lié aux trajets domicile-travail des salariés en réduisant l’usage de la voiture individuelle (82 millions de tCO2 émises par le transport en voiture en 2018) ;
Inciter aux comportements vertueux dans les déplacements domicile-travail (70 % des trajets domicile-travail sont réalisés seul en voiture ; 40% des trajets urbains en voiture font moins de 3 km ; un trajet de moins de 6 km est plus rapide à vélo qu’en voiture).
Afficher une politique d’équité dans la prise en compte des modes de transport alternatifs.
Améliorer le pouvoir d’achat des salariés en diminuant leurs budget « déplacements » (et les coûts de service et d’infrastructures pour les collectivités).
Améliorer la Qualité de Vie au Travail des salariés (45% des salariés considèrent le trajet domicile-travail comme désagréable)
Augmenter l’attractivité de l’entreprise sur le marché de l’emploi, et le maintien des emplois (83 % des salariés pensent qu’il est important de travailler pour une entreprise qui partage leurs valeurs.
Les avantages du forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables vous permet de verser à vos collaborateurs un montant forfaitaire pouvant aller jusqu’à 500 € par an sans cotisations sociales et sans IRPP dès lors que le salarié utilise un mode de déplacement domicile-travail « durable » :
- vélo ou trottinette personnel ou loué à titre personnel,
- covoiturage,
- autopartage de véhicule électrique,
- etc.
Pour garantir l’équité entre les salariés, vous pouvez également verser le forfait mobilités durables en complément du remboursement obligatoire des abonnements de transports en commun.
Lorsqu'un salarié cumule forfait mobilités durables et prise en charge obligatoire des frais de transports publics, l’exonération s’applique dans la limite de 600 € par an.
Une mise en œuvre simplifiée
Le mode de justificatif est simplifié. Dans votre DUE ou dans votre accord, vous pouvez décider que votre salarié fait une simple attestation sur l’honneur.
Le mode de justification que vous aurez choisi sera opposable à l’administration.