Fonds de solidarité novembre 2020 - Entreprises fermées administrativement ou secteurs S1 et S1bis

En lien avec notre communiqué n°42 du 03/11/2020, vous aurez la possibilité de demander le fonds de solidarité

à partir du 4 décembre2020 et jusqu’au 31/01/2020 au titre du mois de novembre


Vous devez vous connecter sur votre espace particulier de impôts.gouv.fr et aller dans votre messagerie sécurisée pour cliquer sur création d'une demande.


Et sélectionner Entre le 01/11/2020 et le 30/11/2020.


Si vous ne trouvez pas votre secteur d’activité principal dans le menu déroulant, choisissez la dernière catégorie.


Si vous étiez fermé administrativement ou que vous appartenez à l’un des secteurs S1, le nombre de jours à prendre en compte pour novembre sera de 30.

  • Si vous étiez fermé administrativement, votre chiffre d’affaires réalisé par des opérations de click&collect ou d’ouverture sur rdv ne sera pas pris en compte ; vous déclarerez 0 au titre de 11/2020 à comparer avec votre CA de novembre 2019.

  • Si vous étiez dans un secteur S1, votre CA de novembre 2020 est à déclarer et à comparer avec votre CA de novembre 2019. L’aide correspondra à cette variation plafonnée à 10 000 €.


Si vous étiez dans un secteur S1bis, le calcul du CA est plus complexe et nécessite une attestation de votre expert-comptable.


Toute l’équipe et moi restons à votre disposition.


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