Le cadeau d'affaires : toujours une fausse bonne idée si on veut faire simple...

A l'approche des fêtes, nous vous rappelons les règles en matière de cadeau d'affaires (bouteilles de vin, chocolats, bijoux, stylos, parfums, etc).

Pour justifier de votre position par rapport aux réglementations fiscales et sociales, les contrôleurs vous demanderont de leur fournir la liste émargée des bénéficiaires de vos cadeaux précisant, pour chacun, leur situation au regard du régime salarié/non salarié.

Au regard du droit fiscal

Les cadeaux d’affaires sont déductibles du résultat de l’entreprise…sans condition de valeur mais dans des limites raisonnables selon les usages dans la profession, la taille et l’activité de l’entreprise

La TVA est récupérable…si valeur unitaire par an et par bénéficiaire < 73 € TTC

Au regard du droit social

Pas de cotisations sociales ni de CSG-CRDS…si le bénéficiaire de votre cadeau est non salarié !

Par contre, si le bénéficiaire est salarié d’une entité cliente, une doctrine admet l'application des mêmes règles que celles applicables aux bons d'achats offerts aux salariés => exonération de charges sociales et de CSG-CRDS jusqu’à 5% du PMSS par an (soit 183 € en 2023)…

…mais la Cour de Cassation* continue de rejeter cette tolérance et soumet aux cotisations sociales et à la CSG-CRDS les cadeaux offerts à des salariés dès le premier euro. Dans le cas où les personnes sont salariées, les cotisations sociales seront donc susceptibles de vous être rappelées sauf à prouver que l’employeur du bénéficiaire a de son côté acquitté les cotisations sur votre cadeau.

*Cass. civ. 2, 30 mars 2017

Que faut-il faire ?

Concrètement, mieux ne vaut pas faire de cadeaux d’entreprise mais privilégier les invitations à des événements. A l’exception des invitations à la chasse, à la pêche ou sur des lieux nécessitant la location d’une résidence de plaisance ou d’un yacht ou bateau de plaisance, ces dépenses sont déductibles et leur TVA récupérable sans que le droit social ne s’en mêle… !

Règles spécifiques aux invitations aux JO offertes aux salariés :

Dans une information du 30 octobre 2023, le réseau des URSSAF précise qu’afin d’encourager une large participation du public aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les CSE, ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives dans des conditions exceptionnelles, dérogatoires aux tolérances habituellement admises. Ainsi, les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :

•       les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;

•       les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;

•       les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le CSE ou par l'employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;

•       le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.

Par extension de ce qui se pratique sur les cadeaux d'affaires, il est probable que ces mêmes règles URSSAF s'appliquent si vous offrez des places aux JO à des relations, salariés chez vos clients.