FR
EN

Le fonds de solidarité est adapté pour les mois de juin et juillet 2021

Pour juin et juillet 2021, le fonds de solidarité est adapté pour aider les secteurs qui réouvrent et pour soutenir les secteurs restant en crise.

Sur la messagerie sécurisée de votre espace particulier de impôts.gouv, le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de juin 2021 est accessible depuis hier, 19 juillet 2021.

Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 août 2021 pour les pertes de juin.

Pour les pertes de chiffre d’affaires de juillet 2021, votre demande sera à déposer jusqu’au 30 septembre 2021.



Sont concernées par ce dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :


1) avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai ;


2) et :


· soit avoir été fermées sans interruption pendant la période de juin (/juillet)

et avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 % sur chacun de ces période vs. la période de référence. Dans ce cas, elles bénéficieront d'une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence ;


· soit appartenir aux secteurs S1 / S1bis* et avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 %.

Dans ce cas, elles bénéficieront d'une subvention égale à 40 % des pertes de CA de juin et égale à 30% des pertes de CA de juillet dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence.

Pour chaque période mensuelle considérée, l'aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.


En outre, le texte prévoit la reconduction, pour le mois de juin, de l'aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d'affaires et domiciliées dans les territoires faisant l'objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée. Le décret prolonge par ailleurs le fonds de solidarité jusqu'au 16 août 2021.


Toute l’équipe et moi nous tenons à votre disposition.


*et commerces de certaines régions d’outremer

Notre blog
Les derniers posts 
FR
EN
Last posts