Tremplin pour la transition écologique des TPE-PME (aides ADEME)
Destiné à toutes les TPE-PME (sauf micro entrepreneurs), le Tremplin pour la transition énergétique reste ouvert, selon les disponibilités budgétaires, jusqu’à fin 2021, pour une liste d’opérations éligibles restreintes depuis juillet.
Le guichet est désormais ciblé sur les études et investissements de France Relance dans les domaines suivants : études changement climatique ; éco-conception ; économie circulaire et gestion des déchets ; investissements de chaleur et froid renouvelable pour les bâtiments industriels
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique avec les avantages suivants :
Dossier de demande d’aide simplifié :
un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
données administratives saisies en ligne ;
liste des opérations à cocher dans le tableur ci-dessous ;
devis demandé pour les plus gros investissements.
Instruction accélérée :
décision d’aide notifiée par l’ADEME et avance de 30 % ;
durée 18 mois ferme ;
paiement final sur attestation simple certifiée sincère ;
possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissement.
Vous devez renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre. Le tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation, le tableur calcule l’aide ADEME.
Pour faire votre demande, vous devrez enfin créer votre compte sur le site et y déposer les documents requis pour l'instruction :
un fichier unique au format pdf composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés ;
un RIB.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Le délai de contractualisation est de 30 à 45 jours après le dépôt de votre dossier (complet) pour que vous obteniez la décision d’aide et que l’avance vous soit versée.
Retrouvez toutes ces informations sur le site Agir pour la transition écologique de l'ADEME
N'hésitez pas à nous contactez pour qu'on étudie ensemble votre projet et votre éligibilité !