Société à mission
Inscrite au Tableau de l’Ordre des experts-comptables
de la région Auvergne Rhône-Alpes​

Chez Quovive, l'indépendance fait ainsi partie des conditions fondamentales de l'exercice de notre activité professionnelle. Elle est indispensable à la crédibilité de notre cabinet, à l’impartialité et à la qualité de nos travaux. On peut définir l'indépendance comme le fait d'agir avec intégrité et objectivité. L'intégrité est la faculté de juger et d'agir professionnellement, hors de tout intérêt personnel ou particulier. 

Tous les membres de l'équipe du cabinet, des associées aux collaborateurs, doivent non seulement être mais aussi paraître indépendants à l'égard de nos clients et de nos missions. 

Les membres de l'équipe du cabinet doivent notamment éviter de se trouver dans une situation qui pourrait faire présumer un manque d'indépendance. Ils doivent être libres de tout lien extérieur d'ordre personnel, professionnel ou financier qui pourrait être interprété comme constituant une entrave à leur intégrité ou à leur objectivité. Ils ne doivent laisser aucune pression commerciale, financière ou autre compromettre leur impartialité.

Les règles d'indépendance concernent tous les intervenants directs et indirects au sein du cabinet : associés, collaborateurs, experts auxquels le cabinet fait appel, stagiaires. 

Chacun doit examiner sa propre situation pour identifier les risques avérés et potentiels liés à une perte d'indépendance. 

Octavie VERICEL doit s'assurer que ces différentes règles sont correctement diffusées, comprises et appliquées au sein du cabinet.

L'indépendance de l'expert-comptable passe notamment par le respect de certaines règles d'application obligatoire. Ainsi, l'activité est incompatible avec certaines occupations qui pourraient porter atteinte à l'indépendance, en particulier avec tout emploi salarié (sauf chez un autre expert-comptable, un commissaire aux comptes ou une AGC).

L’indépendance de l’organisme tiers indépendant passe aussi par le fait de ne pas lier nos activités de vérification aux activités du tout organisme qui fournirait du conseil.

Dispositifs applicables aux missions

Pour garantir l’impartialité de nos travaux et notamment ceux liés à notre activité d’OTI (validation/vérification de déclarations), nous n’acceptons pas de mission de vérification avec un client avec lequel nous sommes déjà liés par une autre relation contractuelle reconductible (expertise-comptable).

Si nous avons mené une mission de conseil ponctuel, nous n’acceptons pas non plus de mission de vérification pendant un délai de 5 ans sur le même domaine que celui où nous avons mené notre mission de conseil car nous pourrions nous retrouver à vérifier des déclarations auxquelles nous avons été associés en tant que conseil.

Par contre, nous pouvons accepter une mission de vérification sans délai dès lors qu’elle porte sur des éléments où nous n’avons pas donné de conseil.

Si la mission en qualité d’OTI (vérification de déclaration) est terminée, nous n’avons pas de problème d’impartialité à accepter une mission de conseil ou d’expertise-comptable (mission de présentation), et ce dès le lendemain de la rupture des relations contractuelles liées à notre mission de vérification.

Conflit d’intérêt des intervenants

Les membres du cabinet ne peuvent participer à une mission dès lors qu’ils se retrouvent en situation de conflit d’intérêt car un membre de leur famille proche a un intérêt dans la société cliente. L'indépendance doit être maintenue tout au cours de la mission.

Le cabinet ne peut prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt auprès d'un client ou de structures liées à un client. 

Ainsi, sauf cas particuliers, aucun membre de l'équipe ne peut :

• détenir directement ni indirectement de titres d'un client

• réaliser des opérations financières sur des titres d'un client

• emprunter ou prêter de l'argent à un client

• souscrire une assurance auprès d'un client

• bénéficier de conditions particulières lors d'opérations d'achats ou de ventes réalisées avec un client. 

Toutes ces situations doivent être immédiatement portées à la connaissance de la direction du cabinet. 

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Selon notre procédure PROC 0008  Indépendance et impartialité des collaborateurs, tous les membres de l'équipe du cabinet rédigent et signent chaque année un engagement et une confirmation écrite indiquant :

• qu'ils comprennent et respectent les règles du cabinet en matière de qualité,  d'indépendance et d’impartialité ;

• qu'ils sont indépendants à l'égard de tous les clients et de toutes les missions sur lesquels ils interviennent. 

Tout intervenant du cabinet, dès qu'il a connaissance d'un risque potentiel de perte d'indépendance sur un dossier, doit informer le responsable de la mission afin que des mesures appropriées puissent être mises en œuvre.