Qui sera concerné par le régime simplifié de TVA à partir du 1er janvier 2015 ?

Si au cours de l'année civile précédente, vos ventes < 863 000 € HT ou si vos prestations de services < 267 000 € vous pouvez bénéficier du RSI (NB : à partir de 2015, les seuils seront ajustés tous les 3 ans ; la première révision triennale prend effet à compter du 1er janvier 2017)

Ces seuils doivent être ajustés le cas échéant au prorata d'exploitation au titre de l'année civile précédente.

Le RSI cesse de s'appliquer dès le premier mois de dépassement de ces seuils.

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