Ce qui va changer avec le régime d'imposition simplifié de TVA dès 2015…

A partir de 2015, si vous êtes au RSI TVA

  • et que vous n'avez pas payé plus de 15 000 € de TVA en 2014, vous allez continuer de déclarer tous les trimestres mais vous ne paierez plus que des acomptes semestriels (55% en juillet et 40% en décembre)

  • si vous avez payé plus de 15 000 € de TVA au titre de 2014, dans ce cas vous devrez déposer une déclaration mensuelle. Vous serez donc placés sous un régime identique au réel normal.

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