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Ce qui va changer avec le régime d'imposition simplifié de TVA dès 2015…
- Octavie VERICEL
- 27 juin 2014
- 1 min de lecture
A partir de 2015, si vous êtes au RSI TVA
et que vous n'avez pas payé plus de 15 000 € de TVA en 2014, vous allez continuer de déclarer tous les trimestres mais vous ne paierez plus que des acomptes semestriels (55% en juillet et 40% en décembre)
si vous avez payé plus de 15 000 € de TVA au titre de 2014, dans ce cas vous devrez déposer une déclaration mensuelle. Vous serez donc placés sous un régime identique au réel normal.