COMMUNIQUE N°2 DU 16/03/2020 – 12:45 – PLAN D’AIDE COVID-19 MESURES GENERALES
Vous recevez ce communiqué en tant que client QUOVIVE pour vous indiquer les différentes aides auxquelles vous avez droit dans le cadre du plan Covid-19 (au-delà des mesures liées à votre statut d’employeur que nous vous avons déjà communiquées précédemment si vous êtes concerné) :
IMPÔTS DIRECTS :
Nous ne mettrons pas en paiement vos acomptes impôts société (IS) et taxe sur les salaires (TS) exigibles ce jour si vous êtes concernés ; nous avons eu confirmation que vous ne serez pas pénalisés pour le décalage ;
TVA :
Jusqu’à ce que nous ayons de nouvelles annonces, les TVA restent à déclarer et à payer dans les délais normaux sauf à demander un délai de paiement au moyen de ce modèle de demande.
Si vous souhaitez utiliser cette facilité, 2 cas selon votre situation :
Soit nous vous avons déjà communiqué le montant de votre TVA de février car votre déclaration a déjà été émise ; dans ce cas, vous devez nous mettre en copie de la demande que vous enverrez par mail à votre SIE avant ce soir pour que nous annulions/remplacions le paiement de TVA en cours (après ce soir ; nous ne pourrons plus écraser le télérèglement transmis)
Soit vous n’avez encore reçu aucune information de notre part sur le montant de votre TVA ; cela signifie que nous n’avons pas encore télétransmis votre déclaration. Dès que nous vous enverrons le montant concerné, vous devrez nous transmettre le jour même copie du mail que vous enverrez à votre SIE pour que nous en tenions compte dans le télérèglements.
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS :
Si vous êtes TNS, le prélèvement de votre échéance URSSAF au 20 mars sera automatiquement suspendu et son paiement sera lissé sur les mois d’avril à décembre 2020. En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Le mail à contacter est accompagnement-covid19.rhone-alpes@urssaf.fr.
Nous n’avons pas connaissance d’autres mesures pour accompagner pour l’instant ; nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès qu’il y aura de nouvelles annonces.
SITUATIONS DE GÊNE OU D’INDIGENCE :
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus Covid-19. Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au moyen du formulaire mis à disposition par la DGFiP. Chaque demande sera appréciée en fonction de la situation de l’entreprise.
MORATOIRES DE CREDITS :
Vous pouvez demander à votre banque un moratoire de vos crédits en cours. Si votre demande n’aboutit pas vous pouvez solliciter une médiation du crédit.
La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est qualifié) et efficace (dans deux cas sur trois une solution est trouvée). La saisine de la Médiation du crédit se fait en ligne sur le site internet dédié.
GARANTIES FINANCIERES :
Enfin, Bpifrance se mobilise pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au numéro vert mis en place :
0 969 370 240
Sont notamment prévus :
l’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée de 70 % à 90 % (annonce du ministre Bruno Lemaire en date du 12/03/2020), pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus Covid-19 ;
la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion ;
le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.