COMMUNIQUE N°24 – 14/04/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – NOUVELLE PRECISION DE L’ETAT CONCERNANT LE CAL

Le Ministère du travail a précisé le 10 avril dernier les modalités de calcul du taux horaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité partielle et de l’allocation d’activité partielle.

Attaché, vous trouverez ces modalités de calcul ainsi que des exemples de calcul.

Le taux de référence est le taux horaire de base auquel on ajoute le taux horaire des primes calculées en fonction du temps de présence. Si le salarié a une rémunération variable, il faut également calculer le taux horaire correspondant aux éléments variables.

En revanche, les heures supplémentaires et leur majoration, même structurelles, ne sont pas prises en compte.