Aide pour l'embauche d'un salarié résidant en QPV maintenue en 2024 : dispositif "emploi francs"
Vous embauchez en CDI ou en CDD d’au moins six mois un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)(1) : vous pouvez bénéficier de l’aide de l’Etat « Emplois Francs » qui est pour un temps plein de :
15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.
(1): La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise. Pour vérifier que votre candidat est à une adresse éligible, ce site fait foi : https://sig.ville.gouv.fr/.
Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?
Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédents sa date d’embauche à l’exception des personnes présentes dans l’entreprise dans le cadre d’une mission d’intérim, d’un contrat en apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion).
Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter une personne en emploi franc :
quel que soit son âge ;
quel que soit son niveau de diplôme ;
quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.
Comment bénéficier de l’aide ?
Vous devez transmettre ce formulaire cerfa https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50549.
Attention : contrairement à ce qui est indiqué dans la notice, ce document doit être renvoyé à France Travail dans le mois qui suit l'embauche et non plus dans les 3 mois (nouvelles dispositions 2024).
Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?
L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre. Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.