Le b.a.-ba de la responsabilité sociale de l'entreprise est d'honorer ses dettes fournisseurs
Comme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, l'indique : régler ses factures en temps et en heure est la première des responsabilités à l’égard de ses partenaires économiques, en particulier lorsque le fournisseur est une TPE ou une PME. Le Gouvernement est vigilant et mobilisé sur ce sujet, pour que les comportements irresponsables et destructeurs soient systématiquement sanctionnés de manière juste.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) conduit tous les ans des contrôles pour s’assurer du respect de ces délais, qui est essentiel à la viabilité des entreprises, particulièrement des PME. Ainsi, au premier semestre 2023, la DGCCRF a lancé ou mené à bien des procédures de sanction administrative pour un total de 30 millions d’euros d’amende pour 224 entreprises.
En application de la loi PACTE, ces sanctions sont systématiquement assorties d’une mesure de publication sur le site de la DGCCRF. Je vous invite à consulter le site ci-dessous :
On y retrouve notamment des sociétés qui mettent en avant leurs pratiques vertueuses ou responsables. Payer ses fournisseurs, c'est comme payer ses impôts en France, cela fait partie des pratiques vertueuses de base.
