Vous voulez offrir des cadeaux à vos clients ou fournisseurs ? You want to offer a corporate gift to
Pour les déduire du résultat... les cadeaux d’affaires doivent être réalisés pour favoriser la bonne marche de l’entreprise : ils doivent correspondre à une gestion normale et doivent être faits au profit d’un fournisseur ou d’un client. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n’est fixée, étant entendu que le cadeau ne doit pas être excessif, au regard notamment de la taille de l’entreprise, ainsi que de son chiffre d’affaires. Et pour déduire la TVA... La TVA qui grève les biens cédés sans rémunération ou contre une rémunération manifestement inférieure à leur prix normal n’est en principe as déductible. Ce principe souffre toutefois d’une exception : la fourniture de biens de très f
You are a European e-commerce merchant and you sell more than 35 000 € in France, then you conduct o
We can become your agent to provide you with any assistance in VAT matters: Register you towards the French administration Carry out the formalities on behalf of you and under your responsibility Submit your tax returns on a monthly/quarterly basis Should you need more, do not hesitate to contact us (+33 6 38 95 46 47)
